Aides

Une des priorités de Caen la mer est de favoriser le parcours résidentiel des familles sur son territoire en proposant des logements de qualité à des prix maitrisés.
C'est pourquoi dans
son programme local de l'habitat 2010-2015, elle s'engage et met en place un dispositif d'aide financière en faveur des ménages, pour 266 logements neufs, par an, en accession sociale à la propriété.

Découvrir les programmes existants dans chacune des communes de Caen la mer

pas de programme en coursBlainville-sur-OrneMondevilleHérouville-Saint-clairIfsVersonColombellesAuthieCaenLion-sur-MerCheuxGrenthevilleColleville MontgomeryCuvervilleOuistrehamCormelles le RoyalEtervilleLe Fresne CamillyThaonCaironRotsRoselThue et MueSaint-Manvieu-NorreyCarpiquetSaint-Germain-La-Blanche-HerbeMouenTourville-Sur-OdonBretteville-Sur-OdonLouvignyFleury-Sur-OrneSaint-André-Sur-OrneHubert-FolieTilly-La-CampagneBourguebusRocquancourtGarcelles-SecquevilleSaint-Aignan-De-CramesnilSoliersGibervilleDémouvilleSalineVillons-Les-BuissonsSaint-ContestCambes-En-PlaineEpronMathieuhttps://maisonhabitat.caenlamer.fr/p%C3%A9riers-sur-le-danBiéville-BeuvilleHermanville-Sur-MerBénouvilleSaint-Aubin d'ArquenayEterville

L'aide de Caen la Mer

À qui s'adresse-t-elle ?

Le ménage, qu’il soit primo-accédant ou non, doit justifier d'un revenu fiscal de référence de l’année N-2, s’inscrivant dans les plafonds PSLA (Prêt social location-accession) :

Nombre de personnes
destinées à occuper
le logement
Plafond de ressources PSLA
1 24 124 €
2 32 169 €
3 37 210 €
4 41 232 €
5 et plus 45 243 €

Quels sont les logements concernés ?

  • Un logement ayant fait l'objet d'un agrément par les services de l'état.
  • Un logement intégré à une convention signée entre Caen la mer et le promoteur.
  • Un prix au m2 qui ne doit pas dépasser 2 981,43 € TTC sur les communes situées en zone B1, 2 601,63 € TTC sur les communes situées en zone B2, et 2 275,63 € TTC sur les communes situées en zone C.

Quel est le montant de l'aide ?

Ménage sans enfant Ménage avec enfant
Logement individuel (y compris logements en bande) 2000 € 3000 €
Logement collectif ou intermédiaire superposé 3000 € 4000 €

À noter : l'aide est directement versée au promoteur immobilier.

À qui s'adresser ?

Il est possible de s'adresser soit à la Maison de l'habitat soit directement au promoteur immobilier :

  • La Maison de l'habitat renseignera les ménages sur l'ensemble des dispositifs existant pour accéder à la propriété. Son partenariat avec l'UDAF, leur permettra également de bénéficier de conseils personnalisés sur leur capacité financière.
  • Le promoteur immobilier sera l'interlocuteur du ménage pour constituer le dossier nécessaire à l'attribution de l'aide de Caen la mer.

L'aide des communes

Bieville-Beuville

La ville octroie une aide de 1000 € aux couples dont la moyenne d'âge n'excède pas 40 ans.

Caen

La ville octroie une aide de 1000 € aux ménages sans enfant et 1200 € aux ménages avec enfant sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années
  • acheter un logement neuf intermédiaire ou collectif, occupé à titre de résidence principale : dont le prix d’acquisition n’excède pas 2981,43 € TTC par m2
  • financé par un ou plusieurs dispositifs à l'échelon national : PSLA (location-accession), financement en zone ANRU, PTZ+ (prêt à taux zéro), PAS (prêt accession sociale).
  • intégré dans un programme immobilier faisant l'objet d'une convention avec la Communauté urbaine Caen la mer (voir la carte des programmes immobiliers).
  • respecter le plafond de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession) mentionné dans l’aide de Caen la mer ci-dessus

Colombelles

La ville octroie une aide de 1000 € pour les ménages sans enfant et 2000 € pour les ménages avec enfant sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années
  • acheter un logement neuf, occupé à titre de résidence principale : dont le prix d’acquisition n’excède pas 2981,43 € TTC par m2
  • financé par un ou plusieurs dispositifs à l'échelon national : PSLA (location-accession), financement en zone ANRU, PTZ+ (prêt à taux zéro), PAS (prêt accession sociale).
  • intégré dans un programme immobilier faisant l'objet d'une convention avec la Communauté urbaine Caen la mer (voir ila carte des programmes immobiliers).
  • respecter le plafond de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession) mentionné dans l’aide de Caen la mer ci-dessus

Hérouville-Saint-Clair

La ville octroie une aide de 2000 € pour les ménages sans enfant et 3000 € pour les ménages avec enfant sous respect des conditions suivantes :

  • être éligible à l'aide de Caen la mer
  • acheter un logement neuf intermédiaire ou collectif de type 2 et plus

Ifs

La ville octroie une aide de 1500 € aux ménages sans enfant et 2000 € aux ménages avec enfant sous respect des conditions suivantes :

  • être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années
  • acheter un logement neuf intermédiaire ou collectif, occupé à titre de résidence principale : dont le prix d’acquisition n’excède pas 2981,43 € TTC par m2
  • financé par un ou plusieurs dispositifs à l'échelon national : PSLA (location-accession), financement en zone ANRU, PTZ+ (prêt à taux zéro), PAS (prêt accession sociale).
  • intégré dans un programme immobilier faisant l'objet d'une convention avec la Communauté urbaine Caen la mer (voir infra - carte des programmes immobiliers).
  • respecter le plafond de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession) mentionné dans l’aide de Caen la mer ci-dessus