la Maison de l'Habitat


 

Propriété

 

Accession à la propriété aidée par Caen la mer et certaines communes

 

Une des priorités de Caen la mer est de favoriser le parcours résidentiel des familles sur son territoire en proposant des logements de qualité à des prix maitrisés. C'est pourquoi dans son programme local de l'habitat 2010-2015, elle s'engage et met en place un dispositif d'aide financière en faveur des ménages, pour 266 logements neufs, par an, en accession sociale à la propriété.

 

Quels sont les programmes immobiliers ?

 

Cliquez sur la commune de votre choix

pas de programme en cours Blainville-sur-Orne Mondeville Hérouville-Saint-clair Ifs Verson Colombelles Authie Caen Lion-sur-Mer Cheux Grentheville Colleville Montgomery Cuverville Ouistreham Cormelles le Royal Eterville

 

L'aide de Caen la Mer

 

A qui s'adresse-t-elle ?

 

Le ménage, qu’il soit primo-accédant ou non, doit justifier d'un revenu fiscal de référence de l’année N-2, s’inscrivant dans les plafonds PSLA (Prêt social location-accession) :

 

Nombre de personnes
destinées à occuper
le logement
Plafond de ressources PSLA
1 23 878
2 31 841
3 36 831
4 40 812
5 et plus 44 782

 

Quels sont les logements concernés ?

 

Il doit s'agir d'un logement neuf individuel, intermédiaire ou collectif, occupé à titre de résidence principale :

 

Prix d’acquisition n’excédant pas 2906,52 € TTC par m2 pour les communes situées en zone B1 et 2536,22 € TTC pour les communes situées en zone B2 et 2218,66 € TTC pour les communes situées en zone C.

 

Financé par un ou plusieurs dispositifs à l'échelon national : PSLA (location-accession), financement en zone ANRU, PTZ+ (prêt à taux zéro), PAS (prêt accession sociale).

 

Intégré dans un programme immobilier faisant l'objet d'une convention avec la communauté d'agglomération Caen la mer (voir infra - carte des programmes immobiliers).

 

Quel est le montant de l'aide ?

 


  Ménage sans enfant Ménage avec enfant
Logement individuel (y compris logements en bande) 2000 € 3000 €

Logement collectif ou intermédiaire superposé

3000 € 4000 €


A noter : l'aide est directement versée au promoteur immobilier.


A qui s'adresser ?


Il est possible de s'adresser soit à la Maison de l'habitat soit directement au promoteur immobilier :

 

La Maison de l'habitat renseignera les ménages sur l'ensemble des dispositifs existant pour accéder à la propriété. Son partenariat avec l'UDAF, leur permettra également de bénéficier de conseils personnalisés sur leur capacité financière.

 

Le promoteur immobilier sera l'interlocuteur du ménage pour constituer le dossier nécessaire à l'attribution de l'aide de Caen la mer.

 

 

 

L'aide des communes

 

Bieville-Beuville

La ville octroie une aide de 1000 € aux couples dont la moyenne d'âge n'excède pas 40 ans.

 

Caen

La ville octroie une aide de 1000 € aux ménages sans enfant et 1200 € aux ménages avec enfant sous réserve du respect des conditions suivantes :

 

être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années

 

acheter un logement neuf intermédiaire ou collectif, occupé à titre de résidence principale : dont le prix d’acquisition n’excède pas 2906,52 € TTC par m2

 

financé par un ou plusieurs dispositifs à l'échelon national : PSLA (location-accession), financement en zone ANRU, PTZ+ (prêt à taux zéro), PAS (prêt accession sociale).

 

intégré dans un programme immobilier faisant l'objet d'une convention avec la Communauté urbaine Caen la mer (voir infra - carte des programmes immobiliers).

 

respecter le plafond de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession) mentionné dans l’aide de Caen la mer ci-dessus

 

 

Colombelles

La ville octroie une aide de 1000 € pour les ménages sans enfant et 2000 € pour les ménages avec enfant sous réserve du respect des conditions suivantes :

 

être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années

 

acheter un logement neuf, occupé à titre de résidence principale : dont le prix d’acquisition n’excède pas 2906,52 € TTC par m2

 

financé par un ou plusieurs dispositifs à l'échelon national : PSLA (location-accession), financement en zone ANRU, PTZ+ (prêt à taux zéro), PAS (prêt accession sociale).

 

intégré dans un programme immobilier faisant l'objet d'une convention avec la Communauté urbaine Caen la mer (voir infra - carte des programmes immobiliers).

 

respecter le plafond de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession) mentionné dans l’aide de Caen la mer ci-dessus

 

Hérouville-Saint-Clair

La ville octroie une aide de 2000 € pour les ménages sans enfant et 3000 € pour les ménages avec enfant sous respect des conditions suivantes :

 

être éligible à l'aide de Caen la mer

 

acheter un logement neuf intermédiaire ou collectif de type 2 et plus

 

Ifs

La ville octroie une aide de 1500 € aux ménages sans enfant et 2000 € aux ménages avec enfant sous respect des conditions suivantes :

 

être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années

 

acheter un logement neuf intermédiaire ou collectif, occupé à titre de résidence principale : dont le prix d’acquisition n’excède pas 2906,52 € TTC par m2

 

financé par un ou plusieurs dispositifs à l'échelon national : PSLA (location-accession), financement en zone ANRU, PTZ+ (prêt à taux zéro), PAS (prêt accession sociale).

 

intégré dans un programme immobilier faisant l'objet d'une convention avec la Communauté urbaine Caen la mer (voir infra - carte des programmes immobiliers).

 

respecter le plafond de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession) mentionné dans l’aide de Caen la mer ci-dessus

 

 

 

 

 

Une initiative commune de la Communauté d'Agglomération Caen la mer et la Ville de Caen

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